Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, fichés

Droit à la protection de la vie privée

Par Eliane Assassi / 8 février 2012

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale avec débat de notre collègue Anne-Marie Escoffier nous offre la possibilité de débattre

d’un thème que nous considérons fondamental : comment concilier le développement des nouvelles technologies, qui favorisent la communication des (...)

Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées

qu’il vient de formuler au sujet de la procédure. Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la (...)

Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides

Par Isabelle Pasquet / 23 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la

proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous. Depuis (...)

Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté

une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était (...)