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Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité
Par Eliane Assassi / 28 février 2012
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Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité
Par Eliane Assassi / 28 février 2012
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Contrôle des armes : deuxième lecture
Par Eliane Assassi / 27 février 2012
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Exécution des peines : nouvelle lecture
Par Eliane Assassi / 27 février 2012
Protection de l’identité (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 21 février 2012
Filière industrielle automobile
Par Eliane Assassi / 9 février 2012
Droit à la protection de la vie privée
Par Eliane Assassi / 8 février 2012
Exécution des peines : explication de vote
Par Eliane Assassi / 1er février 2012
Exécution des peines
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012
Protection de l’identité : conclusions de la CMP
Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012
Séjour des étudiants étrangers diplômés
Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012
Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012
Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable
Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012
Service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
Par Eliane Assassi / 13 décembre 2011
Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales
Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité civile
Par Eliane Assassi / 5 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration
Par Eliane Assassi / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité
Par Eliane Assassi / 1er décembre 2011
Emplois dans l’industrie
Par Eliane Assassi / 24 novembre 2011
Soirées étudiantes
Par Eliane Assassi / 15 novembre 2011
Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote
Par Eliane Assassi / 4 novembre 2011
Protection de l’identité (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi / 3 novembre 2011
Service citoyen pour les mineurs délinquants
Par Eliane Assassi / 25 octobre 2011
Elections sénatoriales du 25 septembre 2011
Par Eliane Assassi / 26 septembre 2011
Abrogation de la création des conseillers territoriaux
Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 23 septembre 2011
Sapeurs-pompiers volontaires
Par Eliane Assassi / 6 juillet 2011
Nombre de conseillers territoriaux : demande de renvoi en commission
Par Eliane Assassi / 4 juillet 2011
RGPP
Par Eliane Assassi / 23 juin 2011


Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 26 septembre 2004
