Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Une prolifération normative source d’insécurité juridique

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Christian Favier / 15 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques s’accentue pour dénoncer les conséquences de la prolifération
normative et de l’insécurité juridique qui en résulte. L’objectif de la présente proposition de loi est donc de tirer le bilan de cette inflation (...)Lire la suite

Le programme national "très haut débit" manque d’ambition

Aménagement numérique du territoire

Par Mireille Schurch / 14 février 2012

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi, nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, pointent,
très clairement à nos yeux, les enjeux liés à l’accès au numérique dans nos territoires. Nous voilà donc au cœur du sujet ! Ils posent en substance (...)Lire la suite

L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois

Par Isabelle Pasquet / 7 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde s’en est félicité, le taux de mise en application des lois apparaît en progression pour la session
ordinaire 2010-2011, avec une hausse de 20 % du nombre des mesures réglementaires publiées par rapport à l’année précédente. Toutefois, comme (...)Lire la suite

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2007, 2008 et 2009 ne sont toujours pas pleinement applicables

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois

Par Annie David / 7 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre débat de ce jour nous donne l’occasion inédite d’aborder publiquement des questions qui, jusqu’à présent, étaient
étudiées par chaque commission avant qu’une synthèse de leurs travaux fasse l’objet d’une communication interne du président du Sénat. C’est à mon (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un progrès incontestable pour nos compatriotes de Polynésie

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Par Michelle Demessine / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 1er décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 24 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous sommes par conviction attachés à la coopération intercommunale

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Eliane Assassi / 4 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte n’apporte que des améliorations partielles

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale : explication de vote

Par Christian Favier / 4 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous voulons l’abrogation totale de la réforme des collectivités locales

Délégués des Établissements publics de coopération intercommunale

Par Christian Favier / 2 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte ne doit pas aller à l’encontre des lois Montagne et Littoral

Plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Par Evelyne Didier / 18 octobre 2011

Nous avons voulu un dispositif efficace et facile à mettre en œuvre, afin que les salariés soient protégés des abus de la finance http://media.senat.fr/VOD/commission/2012/AC20120214-licenciementboursier.flv
La juste colère des victimes de l’amiante
Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !
Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route !
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
  • lundi 20
    18h00 : Refonte de la carte intercommunale
  • mardi 21
    09h30 : Questions orales au gouvernement
  • 14h30 : Organisation des manifestations sportives et culturelles
  • mercredi 22
    16h00 : Loi de finances rectificative pour 2012
  • jeudi 23
    10h00 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
  • vendredi 24
    09h30 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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