Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Une surenchère législative

Lutte contre le terrorisme

Par le groupe CRC / 11 avril 2012

Le Président de la République a fait adopter ce matin en conseil des ministres de nouvelles dispositions anti-terroristes. Pourtant, l’arsenal législatif antiterroriste n’a

cessé de se développer depuis 1986, et avec lui les dispositions exorbitantes du droit commun. Nicolas Sarkozy continue d’instrumentaliser la (...)

La justice française doit retrouver tout son crédit dans son traitement du drame de l’amiante

Victimes de l’amiante

Par Michelle Demessine / 27 mars 2012

Monsieur le Ministre, Je tiens à attirer votre attention sur la douleur et le sentiment d’injustice des victimes de l’amiante et de leurs familles. Leur situation doit, en

effet, poser question à une justice française qui semble dysfonctionner à leur endroit. Quand en Italie, le 13 février dernier, deux responsables (...)

Le Conseil Constitutionnel censure le fichage généralisé

Carte d’identité biométrique

Par le groupe CRC / 23 mars 2012

Hier, le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions importantes de la loi créant en France une carte nationale d’identité intégrant des données biométriques. Le groupe

CRC se réjouit de cette décision qui confirme les analyses qu’il avait portées dès la première lecture du projet de loi au Sénat. La première (...)

Tout au long de sa vie, tout individu est désormais susceptible d’être fiché

Traitement des données à caractère personnel (proposition de résolution européenne)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mars 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans que les personnes concernées en soient

forcément conscientes, ne cessent de croître. Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la (...)