



Fin de la trêve hivernale
Par le groupe CRC / 14 mars 2012
Majoration des droits à construire (nouvelle lecture)
Par Michel Billout / 6 mars 2012
Majoration des droits à construire
Par Gérard Le Cam / 29 février 2012
Efficacité énergétique
Par Mireille Schurch / 31 janvier 2012
![]()
Agence nationale des voies navigables (deuxième lecture)
Par Mireille Schurch / 11 janvier 2012
Droit au logement opposable
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
STIF
Par Laurence Cohen / 5 décembre 2011
Agence nationale des voies navigables : explication de vote
Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011
Agence nationale des voies navigables
Par Mireille Schurch / 19 octobre 2011
Droit au logement
Par le groupe CRC / 6 mai 2011
Lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
Par Gélita Hoarau / 4 mai 2011
Expulsions locatives
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011
Expulsions locatives
Par Isabelle Pasquet / 4 mai 2011
Expulsions locatives
Par Odette Terrade / 4 mai 2011
Proposition de loi contre les expulsions locatives
Par Odette Terrade / 1er mars 2011
Expulsions locatives et garantie d’un droit au logement effectif
Par Odette Terrade, le groupe CRC / 1er mars 2011
Droit au logement
Par Odette Terrade / 1er mars 2011
Schéma national des infrastructures de transport
Par Mireille Schurch / 15 février 2011
Accession à la propriété
Par Odette Terrade / 2 novembre 2010
Avenir du fret ferroviaire
Par Isabelle Pasquet / 28 octobre 2010
Avenir du fret ferroviaire
Par Marie-France Beaufils / 28 octobre 2010
Avenir du fret ferroviaire
Par Mireille Schurch / 28 octobre 2010
Par le groupe CRC / 29 septembre 2010
Logement
Par Odette Terrade / 27 avril 2010
Solidarité dans l’alimentation en eau
Par Eliane Assassi / 11 février 2010
Crise du logement
Par Odette Terrade / 4 février 2010
Lutte contre le logement vacant
Par Odette Terrade / 17 novembre 2009
Financement des transport en Ile-de-France
Par Michel Billout / 3 septembre 2009
