Sénateurs du groupe CRC-SPG

Sénateurs du groupe CRC-SPG

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Grève de la faim illimitée des kurdes en Turquie et en Europe : Michel Billout intervient auprès du secrétaire général du Conseil de l’Europe

Par Michel Billout / 27 mars 2012

Monsieur le secrétaire général Depuis le 15 février 2012, près de 400 prisonniers Kurdes, dont quatre députés, sont en grève de la faim illimitée dans les prisons Kurdes. Cette

action est relayée en Europe par un groupe de quinze militants Kurdes (10 hommes et 5 femmes) venus de toute l’Europe, qui a entamé une grève de (...)

Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture)

Par Michel Billout / 6 mars 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion de ce projet de loi, dont les conditions d’examen auront été pour le

moins expéditives. Ainsi, nous avons débattu de ce texte en première lecture mercredi dernier ; la commission mixte paritaire a échoué hier ; (...)

Salah Hamouri enfin libéré !

Proche-Orient

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

La très bonne nouvelle tant attendue est enfin arrivée : Salah Hamouri, étudiant franco-palestinien pourra retrouver sa famille ce dimanche, après plusieurs années d’emprisonnement

dans les geôles israéliennes. Cette libération n’est que justice puisque Salah avait été jugé par un tribunal militaire israélien et condamné (...)

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs

du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du (...)

EUROPE : Sommet après sommet, la situation continue de se dégrader et les attaques des marchés reprennent de plus belle

Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011

Par Michel Billout / 7 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le budget que vous nous présentez n’est pas en mesure de rendre à notre diplomatie les moyens d’exercer convenablement ses missions

Loi de finances pour 2012 : action extérieure de l’État

Par Michel Billout / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les politiques d’austérité sont imposées par les États pour complaire aux marchés

Loi de finances pour 2012 : participation au budget de l’Union européenne

Par Michel Billout / 23 novembre 2011

DROITS DE L’HOMME : Ces 140 jours de prison supplémentaires sont inadmissibles

Salah Hamouri

Par Michel Billout / 10 novembre 2011

INTERNATIONAL : Un pas important pour la reconnaissance de l’Etat palestinien par l’ONU

La Palestine admise à l’UNESCO

Par Michel Billout / 31 octobre 2011

EUROPE : L’Union européenne est la seule zone économique qui ne se défend pas contre la spéculation des marchés

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011

Par Michel Billout / 11 octobre 2011

DROITS DE L’HOMME : Salah Hamouri ne doit pas purger 140 jours supplémentaires de prison

Proche-Orient

Par Michel Billout / 6 octobre 2011

INTERNATIONAL : L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

Proche-Orient

Par Michel Billout / 11 juillet 2011

ENVIRONNEMENT : Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Gaz de schiste : conclusions de la CMP

Par Michel Billout / 30 juin 2011

EUROPE : Le peuple grec mis une nouvelle fois douloureusement à contribution

Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011

Par Michel Billout / 23 juin 2011

INTERNATIONAL : Un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël

Règlement du conflit israélo-palestinien

Par Michel Billout, le groupe CRC / 21 juin 2011

ENVIRONNEMENT : Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote

Par Michel Billout / 9 juin 2011

INTERNATIONAL : Après plus de deux mois de frappes aériennes, la France est entrainée dans l’engrenage de la guerre civile

Engagement de la France en Libye

Par Michel Billout / 26 mai 2011

INTERNATIONAL : En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique

Conventions internationales instituant des partenariats de défense

Par Michel Billout / 1er mars 2011

POLITIQUE : Michèle Alliot-Marie doit tirer les conséquences de ces actes

Liens avec le régime de Ben Ali

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 17 février 2011

DROITS DE L’HOMME : Emprisonnement illicite de Salah Hamouri : Michel Billout demande le même traitement diplomatique que pour Florence Cassez

Par Michel Billout / 17 février 2011

ECONOMIE : Les promesses du Président de la République pour le G 20 ne sont pas crédibles

Crise financière

Par Michelle Demessine, Robert Hue, Michel Billout / 24 janvier 2011

AGRICULTURE ET PECHE : L’agriculture ne peut être considérée comme un banal secteur marchand

Avenir de la politique agricole commune

Par Michel Billout / 11 janvier 2011

DROITS DE L’HOMME : Je déplore le silence de la diplomatie française et le soutien systématique de la France au régime du Président Ben Ali

Manifestations en Tunisie

Par Michel Billout / 6 janvier 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Ce texte vide de sens la notion d’initiative parlementaire et constitue un grave abus de pouvoir de l’exécutif

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

Par Michel Billout / 22 décembre 2010

EUROPE : Il s’agit ni plus ni moins que de continuer à renflouer ceux qui sont directement responsables de la crise

Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010

Par Michel Billout / 13 décembre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 20

Par Michel Billout / 21 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Réforme des retraites

Par Michel Billout / 18 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi

Réforme des retraites : article 25

Par Michel Billout / 16 octobre 2010

DROITS DE L’HOMME : La sénatrice colombienne Piedad Cordoba déchue de son mandat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Michel Billout / 1er octobre 2010

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Michel BILLOUT

Sénateur de Seine-et-Marne

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Elu le 26 septembre 2004

Michel LE SCOUARNEC
Sénateur du Morbihan

« Il s’agit non de pénaliser les personnes qui, de manière exceptionnelle, revendent leurs billets à cause d’un quelconque empêchement, mais bien de condamner ceux qui font commerce de l’achat et de la revente de billets de manière régulière, spéculant sur la valeur du billet en créant une pénurie factice au détriment du consommateur et en nuisant à l’accès du plus grand nombre à la culture. »

1er mars 2012

Organisation des manifestations sportives et culturelles : conclusions de la CMP

milliards d’euros

de dividendes ont été servis aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2011.

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