Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
DossiersUne réforme des collectivités au péril de la démocratie
Le Sénat a voté en février 2010 le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Loin de ne concerner que les élus locaux, cette réforme initiée par Nicolas Sarkozy aura, si elle aboutit, de nombreux effets sur la vie des Français : moins de services publics de proximité, moins de démocratie, des élus moins nombreux et moins proches. Avec elle, les collectivités territoriales deviendraient de simples échelons administratifs, privées de financement et de la capacité d’agir pour satisfaire les besoins des populations. Couplée avec la suppression de la taxe professionnelle, elle offrirait aussi aux grands groupes privés un énorme marché qui pour l’essentiel leur échappait jusqu’à présent. Elle signerait de fait la fin de la décentralisation au profit d’un dirigisme autoritaire de l’Etat.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Président de la République et le Premier ministre veulent passer en force

Conseillers territoriaux

Par Bernard Vera / 30 juin 2011

Le Président de la République et le gouvernement ne veulent pas reculer sur le conseiller territorial, quitte à passer en force en plein mois de juillet. Pourtant, les élus locaux
ont, dès la création de ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général, manifesté leur colère contre cette (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

La majorité UMP-centriste du Sénat n’entend toujours pas la colère des élus locaux

Conseillers territoriaux

Par le groupe CRC / 8 juin 2011

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création
du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’objectif du gouvernement est la casse de nos institutions locales et de nos services publics locaux

Conseillers territoriaux

Par Marie-France Beaufils / 7 juin 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne doute pas que le Gouvernement se serait bien passé de ce nouveau projet de loi sur la répartition des
conseillers territoriaux. Je pense même que, s’il avait pu éviter de soumettre au Sénat cette modification imposée par la décision du Conseil (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Nous ne manquerons pas d’expliquer comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens

Conseillers territoriaux : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juin 2011

Le temps que nous avons consacré à ce texte montre une nouvelle fois à quel point cette réforme des collectivités territoriales a du mal à passer sur le terrain. Tandis que la majorité
s’apprête à voter le projet de loi en l’état, les élus locaux rechignent. Le conseiller territorial pose beaucoup de problèmes. J’espère qu’il (...)Lire la suite

Tous les articles

Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par Jean-François Voguet / 7 juin 2011

Le vote acquis de justesse au Sénat ne doit pas mettre un terme à la contestation des élus locaux

Réforme des collectivités territoriales

Par Michelle Demessine / 10 novembre 2010

Cet article est un cavalier législatif et est donc inconstitutionnel

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Guy Fischer / 9 novembre 2010

Le gouvernement dénie aux élus locaux le droit d’être entendus

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Bernard Vera / 9 novembre 2010

En déstructurant l’ensemble de l’organisation territoriale de notre pays, vous vous attaquez à ce qui fait la richesse de notre vie démocratique

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par Marie-France Beaufils / 9 novembre 2010

Un vote à l’arraché au Sénat

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 9 novembre 2010

Le mépris du gouvernement et de l’UMP pour notre assemblée

Réforme des collectivités territoriales : conclusions de la commission mixte paritaire, explication de vote

Par Michelle Demessine / 9 novembre 2010

Moins d’élus et moins de moyens pour les collectivités locales

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 octobre 2010

La droite ignore purement et simplement le vote des Franciliens

Grand Paris : explication de vote

Par Eliane Assassi / 26 avril 2010

Quel type de développement peut favoriser un vivre ensemble écologique, solidaire et citoyen ?

Grand Paris : explication de vote sur la question préalable

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité

Par Jean-François Voguet / 6 avril 2010

La recherche fondamentale soumise aux dogmes libéraux

Grand Paris

Par Bernard Vera / 6 avril 2010

Des déclarations d’intention contredites par le contenu du projet gouvernemental

Grand Paris : article premier

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 6 avril 2010

Après la sanction des urnes, le gouvernement doit retirer le projet de loi relatif au Grand Paris

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 mars 2010

Qui va maintenant financer les projets culturels ?

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Jack Ralite / 4 février 2010

Vous tentez d’encadrer le travail à venir du Parlement

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Bernard Vera / 4 février 2010

Nous refusons que les régions et les départements perdent leur compétence générale

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

La remise en cause des communes, des départements et des régions est totale

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 3 février 2010

Il s’agit de mettre au pas les communes récalcitrantes

Réforme des collectivités territoriales : schéma départemental de coopération intercommunale

Par Annie David / 3 février 2010

Un pas de plus vers le démantèlement de nos institutions locales

Réforme des collectivités territoriales : création d’une collectivité à statut particulier

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Un regroupement autoritaire auquel nous nous opposons

Réforme des collectivités territoriales : départements

Par Gérard Le Cam / 3 février 2010

Une évolution du potentiel fiscal totalement incohérente

Réforme des collectivités territoriales : fiscalité

Par Marie-Agnès Labarre / 3 février 2010

Défenseurs de la démocratie locale, nous sommes opposés à la suppression d’échelons de proximité avec les citoyens

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

  • Tous les dossiers
Intranet
Haut de page