Sénateurs du groupe CRC-SPG

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Le programme national "très haut débit" manque d’ambition

Aménagement numérique du territoire

Par Mireille Schurch / 14 février 2012

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi, nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, pointent,

très clairement à nos yeux, les enjeux liés à l’accès au numérique dans nos territoires. Nous voilà donc au cœur du sujet ! Ils posent en substance (...)

Si ce projet de loi est tout à fait acceptable sur le fond, sa cohérence est compromise par le rattachement de nombreux articles n’ayant aucun rapport avec son objet !

Ports d’outre-mer : conclusions de la CMP

Par Cécile Cukierman / 13 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Paul Vergès, qui aurait aimé être présent parmi nous aujourd’hui.

La benjamine de cette assemblée s’exprimera donc au nom de son doyen ! M. Robert del Picchia. Très bien ! Mme Cécile Cukierman. Le présent (...)

Ce sont vos politiques libérales qui ont trahi notre héritage national

Filière industrielle nucléaire française

Par Dominique Watrin / 9 février 2012

La proposition de résolution présentée par le sénateur Jean-Claude Gaudin rappelle à juste titre le caractère d’excellence de la filière industrielle nucléaire. Cependant, dès

les premières lignes le ton se fait accusateur dénonçant une remise en cause historique d’un soi-disant consensus autour de la politique énergétique (...)

La chasse doit être considérée comme un maillon de la chaîne protectrice de la biodiversité

Chasse

Par Gérard Le Cam / 2 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement

et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions (...)