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Interdiction des licenciements boursiers
Par Dominique Watrin / 16 février 2012
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Interdiction des licenciements boursiers
Par Thierry Foucaud / 16 février 2012
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Interdiction des licenciements boursiers
Par Dominique Watrin / 16 février 2012
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Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Par Laurence Cohen / 16 février 2012
Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 16 février 2012
Interdiction des licenciements boursiers
Par Annie David / 16 février 2012
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 février 2012
Organisation du service dans les entreprises de transport aérien
Par Isabelle Pasquet / 15 février 2012
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers
Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012
Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote
Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012
Sécurité du médicament (nouvelle lecture) : explication de vote sur la question préalable
Par Dominique Watrin / 13 décembre 2011
Sécurité du médicament (nouvelle lecture)
Par Isabelle Pasquet / 13 décembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture) : question préalable
Par Annie David / 23 novembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture)
Par Dominique Watrin / 23 novembre 2011
Droit au repos dominical
Par Annie David / 16 novembre 2011
Droit au repos dominical
Par Isabelle Pasquet / 16 novembre 2011
Droit au repos dominical
Par Laurence Cohen / 16 novembre 2011
Financement de la sécurité sociale pour 2012 : explication de vote
Par Isabelle Pasquet / 14 novembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Par Dominique Watrin / 8 novembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Par Isabelle Pasquet / 7 novembre 2011
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Par Annie David / 7 novembre 2011
Sécurité du médicament
Par Isabelle Pasquet / 26 octobre 2011
Réforme de l’hôpital : conclusions de la CMP
Par Isabelle Pasquet / 13 juillet 2011
Prime aux salariés : conclusions de la CMP
Par Annie David / 13 juillet 2011
Prime aux salariés
Par Guy Fischer / 5 juillet 2011
Prime aux salariés : explication de vote
Par Guy Fischer / 5 juillet 2011
Réforme de l’hôpital : explication de vote
Par Guy Fischer / 1er juillet 2011
Réforme de l’hôpital (deuxième lecture)
Par Guy Fischer / 30 juin 2011
Développement de l’alternance
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 juin 2011
