Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
FINANCES
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le gouvernement s’attaque à l’un des moteurs de la croissance : la consommation des ménages

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (deuxième lecture)

Par Marie-France Beaufils / 21 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que la commission mixte paritaire ait abouti à un désaccord n’est finalement rien de moins que logique.
La discussion du texte initial, la semaine dernière, et l’issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont déjà montré les (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Les appels répétés à l’union nationale face à la crise sont un leurre

Loi de finances pour 2012 (deuxième lecture)

Par Eric Bocquet / 20 décembre 2011

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’on pouvait s’y attendre, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi de finances
pour 2012 n’a pu parvenir à un accord sur un texte acceptable par les deux assemblées. Ce désaccord ne nous inquiète pas, bien au contraire : il (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le Panama, toujours un paradis fiscal

Convention fiscale avec la république de panama

Par Michel Billout / 15 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois tout d’abord avouer que ce n’est pas sans une certaine satisfaction que les sénatrices et sénateurs
du groupe communiste, républicain et citoyen constatent que, pour la première fois, la commission des finances a décidé d’inscrire à l’ordre du (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

C’est donc à une nouvelle poussée de fièvre spéculative que devrait conduire l’accord issu du dernier Conseil européen !

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 :question préalable

Par Eric Bocquet / 13 décembre 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’appel à l’union nationale face à la crise qui vient d’être lancé, les propos que je tiendrai seront quelque
peu différents. Selon les experts, le déficit public des pays de la zone euro s’élèvera, en 2012, aux alentours de 4 % de leur produit intérieur (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les ménages populaires victimes d’un nouveau racket fiscal du gouvernement

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Par Thierry Foucaud / 13 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous sommes très loin de la promesse du Président de la République de porter ce budget à 3 % du budget de l’État !

Loi de finances pour 2012 : sport, jeunesse et vie associative

Par Michel Le Scouarnec / 3 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Nous défendons une agriculture durable, dans notre pays comme dans le monde

Loi de finances pour 2012 : agriculture et pêche

Par Mireille Schurch / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation

Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration

Par Eliane Assassi / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le gouvernement privilégie une approche répressive qui ne permet pas de développer une politique de prévention

Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Par Laurence Cohen / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Tous les voyants sont au rouge

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette réforme brutale accroît les inégalités

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette année encore, ce budget porte la marque de votre politique de casse de l’Education nationale

Loi de finances pour 2012 : enseignement scolaire

Par Thierry Foucaud / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La RGPP a des conséquences dévastatrices

Loi de finances pour 2012 : administration générale et territoriale de l’État

Par Christian Favier / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La culture du chiffre ne retrace pas l’évolution de la délinquance

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Eliane Assassi / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : En réalité, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche accuse une baisse

Loi de finances pour 2012 : recherche et enseignement supérieur

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 1er décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Derrière le gel des dotations, se cachent en fait des baisses drastiques

Loi de finances pour 2012 : relations avec les collectivités territoriales

Par Christian Favier / 30 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’action de l’État est déficiente pour la prise en charge des plus démunis

Loi de finances pour 2012 : santé

Par Dominique Watrin / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Une augmentation en trompe-l’œil

Loi de finances pour 2012 : santé

Par Laurence Cohen / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’État se désengage et concentre les moyens dans quelques pôles spécialisés

Loi de finances pour 2012 : politique des territoires

Par Evelyne Didier / 28 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par Isabelle Pasquet / 28 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La politique du Gouvernement ne prend pas assez en compte nos concitoyens les plus fragiles

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par Eric Bocquet / 28 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La France n’est pas à la hauteur des enjeux et de ses engagements

Loi de finances pour 2012 : aide publique au développement

Par Robert Hue / 28 novembre 2011

Nous avons voulu un dispositif efficace et facile à mettre en œuvre, afin que les salariés soient protégés des abus de la finance http://media.senat.fr/VOD/commission/2012/AC20120214-licenciementboursier.flv
La juste colère des victimes de l’amiante
Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !
Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route !
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
  • jeudi 23
    10h00 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
  • vendredi 24
    09h30 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
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