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Devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Par Evelyne Didier / 7 février 2012
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Contractualisation dans le secteur agricole
Par Gérard Le Cam / 24 mai 2011
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L’enquête d’utilité publique n’acccepte maintenant plus aucun délai
Par Annie David / 18 mai 2011
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Formation des enseignants
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 26 avril 2011
Formation des enseignants
Par Ivan Renar / 26 avril 2011
Bilan et avenir de l’union pour la méditerranée
Par Robert Hue / 16 février 2011
La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires
Par Gérard Le Cam / 13 janvier 2011
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Par Odette Terrade / 20 décembre 2010
Réforme des dispositifs « amiante »
Par Annie David / 2 novembre 2010
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 septembre 2010
Egalité des chances dans l’enseignement
Par Marie-Agnès Labarre / 24 juin 2010
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 juin 2010
Politique de contraception et d’interruption volontaire de grossesse
Par Odette Terrade / 15 juin 2010
Situation de la gendarmerie nationale
Par Robert Hue / 19 mai 2010
Transposition de la directive « services »
Par Annie David / 12 mai 2010
Bilan d’application de la loi portant réforme portuaire
Par Thierry Foucaud / 11 mai 2010
Situation des personnes prostituées
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mai 2010
Avenir de l’industrie du raffinage en France
Par Michel Billout / 1er avril 2010
Avenir de l’industrie du raffinage en France
Par Jean-Claude Danglot / 1er avril 2010
Avenir de l’industrie du raffinage en France
Par Thierry Foucaud / 1er avril 2010
Lutte contre les discriminations
Par Eliane Assassi / 31 mars 2010
Personnes placées en garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 février 2010
Numérisation du livre
Par Jack Ralite / 16 novembre 2009
Décentralisation des enseignements artistiques
Par Ivan Renar / 29 octobre 2009
Par Eliane Assassi / 27 octobre 2009
Action du fonds stratégique d’investissement
Par Thierry Foucaud / 22 octobre 2009
Jardins d’éveil
Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 octobre 2009
Fermeture du centre de Météo-France de Vichy-Charmeil
Par Mireille Schurch / 13 octobre 2009
Par Eliane Assassi / 22 septembre 2009
