Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
La déclaration complète
LOIS
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FONCTION PUBLIQUE

Il est impératif de mettre fin au recours excessif à des contractuels

Agents contractuels dans la fonction publique : conclusions de la CMP

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 21 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur les 5,3 millions d’agents employés par l’État, près de 900 000 sont en situation de précarité car
non fonctionnaires, soit 16,5 % des agents de la fonction publique. Ce sont les trois versants de la fonction publique – d’État, hospitalière et (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce texte a minima est décevant

Refonte de la carte intercommunale

Par Christian Favier / 20 février 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture des propositions émises par l’Assemblée nationale pour assouplir les règles relatives à la refonte
de la carte intercommunale, on serait tenté de dire : « Tout ça pour ça », tant ce texte a minima est décevant au regard des interrogations soulevées (...)Lire la suite

SOCIETE

Les prétendues simplifications figurant dans cette proposition sont en réalité des réformes régressives

Simplification du droit et allègement des démarches administratives : deuxième lecture

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 février 2012

Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale
qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle. M. Frédéric Lefebvre, secrétaire (...)Lire la suite

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Une prolifération normative source d’insécurité juridique

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Par Christian Favier / 15 février 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le flot des critiques s’accentue pour dénoncer les conséquences de la prolifération
normative et de l’insécurité juridique qui en résulte. L’objectif de la présente proposition de loi est donc de tirer le bilan de cette inflation (...)Lire la suite

JUSTICE ET POLICE : La commission a redéfini complètement le cadre de l’exécution des peines

Exécution des peines : explication de vote

Par Eliane Assassi / 1er février 2012

JUSTICE ET POLICE : Une frénésie législative qui masque en réalité une inefficacité patente

Exécution des peines

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il existe un sentiment très fort de non-respect des règles et d’iniquité

Remboursement des dépenses de compagne de l’élection présidentielle (nouvelle lecture)

Par Eliane Assassi / 31 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP

Par Eliane Assassi / 26 janvier 2012

FONCTION PUBLIQUE : Cette question de l’unité de la fonction publique est posée avec acuité en France, mais elle l’est à son paroxysme outre-mer

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Paul Vergès / 25 janvier 2012

FONCTION PUBLIQUE : Le recours à des CDI pour des emplois permanents de la fonction publique nous inquiète

Agents contractuels dans la fonction publique

Par Christian Favier / 25 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides

Par Isabelle Pasquet / 23 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Il n’entre pas dans les missions du législateur de prendre part au travail des historiens

Répression de la négation des génocides

Par Robert Hue / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Les règles de prescription sont inadaptées aux caractéristiques spécifiques des agressions sexuelles

Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol

Par Laurence Cohen / 19 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

DEFENSE : A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Par Isabelle Pasquet / 19 janvier 2012

IMMIGRATION : C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés

Par Eliane Assassi / 18 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une proposition démagogique et hypocrite

Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Par Eliane Assassi / 12 janvier 2012

SOCIETE : Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable

Par Eliane Assassi / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

SOCIETE : Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales

Par Eliane Assassi / 8 décembre 2011

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

SOCIETE : La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance

Par Isabelle Pasquet / 7 décembre 2011

SOCIETE : La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Premier usage illicite de stupéfiants

Par Isabelle Pasquet / 7 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

Nous avons voulu un dispositif efficace et facile à mettre en œuvre, afin que les salariés soient protégés des abus de la finance http://media.senat.fr/VOD/commission/2012/AC20120214-licenciementboursier.flv
La juste colère des victimes de l’amiante
Les usagers sont d’abord victimes d’une politique de casse et certainement pas du droit de grève !
Au lieu de passer de la route au rail, on passe du rail à la route !
Vous n’avez pas de réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois
Vous voulez en fait transformer ces collectivités en simples services déconcentrés de l’État
L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive
Toutes les vidéos
  • jeudi 23
    10h00 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
  • 15h00 : Questions d’actualité au gouvernement
  • vendredi 24
    09h30 : Loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
Intranet
Haut de page
Suivre la vie du site RSS 2.0 Plan du site Informations légales Nous contacter Site réalisé avec SPIP