Au-delà des garanties techniques, nous sommes attachés à l’aspect social et managérial de la sûreté nucléaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de Fukushima. Nous appuyons cette initiative et nous resterons vigilants sur la transparence et l’information due au public.

Cela étant dit, la mission telle que définie par le Gouvernement ne nous satisfait pas sur trois points.

Premier point : son objet. Nous demandons que l’audit porte sur toutes les installations nucléaires, y compris les installations militaires.

Deuxième point : les exigences requises en matière de sûreté ne sauraient se limiter aux cinq points énumérés. D’autres aspects doivent être envisagés, comme le vieillissement des matériels et des installations. Je suis particulièrement sensible à cette question au regard des inquiétudes légitimes que suscite la doyenne des centrales non loin de chez moi, la centrale de Fessenheim.

Mais surtout, au-delà des garanties techniques, nous sommes attachés à l’aspect social et managérial de la sûreté nucléaire. Je veux parler de l’organisation du travail, du recours à la sous-traitance et des garanties sociales. Les collectifs de travail, les habitudes de coopérations et la transmission des savoirs sont les fondements de la culture de la sûreté dans une entreprise.

Troisième point : l’étude doit être conduite dans des conditions garantissant la transparence et la publication des résultats avec une expertise contradictoire. Elle doit être menée sur le terrain, en association étroite avec les représentants des salariés, notamment les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT.

Monsieur le secrétaire d’État, nos concitoyens ont le droit de savoir ; l’État a le devoir de les informer. Au regard de ces éléments, êtes-vous prêt à donner une traduction concrète à nos propositions afin que l’étude sur la sûreté concerne l’ensemble des installations nucléaires, que l’aspect social ne soit pas éludé et qu’elle associe de manière large les représentants de la société civile et ceux des travailleurs du secteur concernés.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis. Ah !

M. Charles Gautier. Quel rapport ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Madame Didier, vous me permettrez tout d’abord d’excuser M. le ministre Éric Besson, qui, comme vous le savez, est actuellement aux États-Unis pour préparer le G8 sur le numérique et qui, de surcroît, aura l’occasion, au cours de ce déplacement, de faire le point sur un certain nombre de sujets liés aux questions énergétiques.

Vous avez raison, madame la sénatrice, l’exigence en matière de transparence et de sécurité est absolue dans le domaine du nucléaire. J’ai bien noté que vous vous réjouissiez que le Gouvernement ait annoncé, par la voix du Premier ministre, quatre jours après l’accident de Fukushima, le 15 mars, une revue critique de sûreté des centrales, confiée à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, concernant les risques principaux, l’inondation, le séisme, la perte des alimentations électriques, la perte du refroidissement et la gestion opérationnelle des situations accidentelles.

Madame la sénatrice, lorsque vous m’interrogez sur la participation des personnels et des représentants de la société civile, vous posez la question de la transparence. À ce sujet, le cahier des charges sera rendu public, de même que les résultats de l’audit sur l’ensemble des installations nucléaires, avec priorité aux centrales, comme cela a d’ores et déjà été dit par le Premier ministre.

Vous posez également la question précise des installations militaires. Il va de soi que la sûreté nucléaire est un sujet essentiel pour le ministre de la défense. Celui-ci veillera à ce que la sécurité de l’ensemble des installations soit vérifiée.

Mme la présidente. La parole est à Mme Évelyne Didier, pour la réplique.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le secrétaire d’État, vos propos confirment simplement les termes de la lettre de mission de l’ASN. En conséquence, je réitère mes questions.

Vous avez confirmé la transparence ; nous verrons ce qu’il en sera. Quant à moi, je vous confirme ma question concernant la transmission, l’aspect social et l’intégration. Il existe en effet un environnement qui favorise ou non la sûreté dans une entreprise, et particulièrement dans le nucléaire.

Je considère que je n’ai pas vraiment obtenu de réponse, mais vous aurez sans doute l’occasion de revenir sur ces points, monsieur le secrétaire d’État.