Ce texte n’apporte que des améliorations partielles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le fond de la réforme territoriale puisque j’ai déjà eu l’occasion de vous faire part des critiques qu’elle nous inspire lors de la discussion générale.

La présente proposition de loi apporte des améliorations tout à fait sensibles, notamment sur un sujet qui nous semble essentiel. En effet, elle redonne la priorité aux élus face aux préfets, dont le poids est tout à fait excessif, dans l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. C’est, à mon sens, une évolution très positive. Par conséquent, nous voterons évidemment pour.

Cela étant, le texte n’apporte, il faut bien le dire, que des améliorations partielles. Il ne répond pas à la totalité des critiques que nous portons contre la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Dès lors, nous ne pourrons nous dispenser d’une réflexion plus globale et plus approfondie sur cette réforme.

Certes, nous sommes conscients que des dizaines, voire des centaines d’heures y ont été consacrées, mais il faudra prendre en compte l’ensemble de ce qui a été dit, y compris à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi. Et je compte beaucoup sur les états généraux annoncés par le président Jean-Pierre Bel pour jeter les bases d’une nouvelle réflexion, d’une véritable réforme des collectivités territoriales qui respecte véritablement les élus.

Pour nous, la décentralisation est un processus qui suppose d’associer pleinement les élus, dans une démarche volontaire, au lieu de leur imposer, comme c’est le cas actuellement, des évolutions de façon autoritaire.

En fait, et nous aurons l’occasion d’y revenir lors du débat sur le conseiller territorial, la réforme de 2010 vise bien à saper ces échelons de base de la démocratie que sont les communes et les départements. Elle procède donc d’une conception que nous ne partageons évidemment pas !

Par conséquent, selon moi, la nouvelle majorité sénatoriale a le devoir de revenir sur cette réforme territoriale et de remettre l’ouvrage sur le métier.

En attendant, nous prenons en compte les améliorations contenues dans la proposition de loi, et nous voterons en faveur de ce texte.