Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Cette proposition de loi aggrave la loi HPST et sa dérive vers une marchandisation de la santé

Réforme de l’hôpital (deuxième lecture)

Par Guy Fischer / 30 juin 2011

Version provisoire

Monsieur le ministre, vous ne nous trompez pas ! (Sourires) Cette proposition de loi ne répond pas aux attentes de nos concitoyens. D’abord, l’accès aux soins. Sur les déserts médicaux, les politiques incitatives ont montré leurs limites. Sans doute le contrat Santé-solidarité et la déclaration d’absences étaient-ils peu opératoires ? Mais en les supprimant, vous voulez surtout satisfaire une clientèle électorale, alors même que les déserts médicaux s’étendent. D’ailleurs, la mesure a été annoncée à Nice, lors du Congrès des médecins généralistes... Tout un symbole !

Les dépassements d’honoraires pèsent pour les deux tiers sur les ménages. C’est colossal ! Depuis dix ans, ils ont augmenté, en moyenne, de 6,4 % par an chez les spécialistes ! L’émergence d’un secteur optionnel, que nous refusons, siphonnera le secteur. M. Van Roekeghem a souligné la dérive des dépassements depuis trente ans.

Les jeunes médecins s’orientent de plus en plus vers le secteur 2. Il y avait urgence à agir, mais vous laissez les plus modestes renoncer à des soins urgents. La responsable de l’Observatoire de la santé Rhône-Alpes l’a signalé dans Libération récemment.

Les maisons de santé bénéficient de fonds publics sans pratiquer le tiers payant ni les tarifs opposables : c’est scandaleux !

Sous le poids de l’Europe libérale, les laboratoires médicaux ferment un à un, comme les hôpitaux de proximité.

M. Xavier Bertrand, ministre. - C’est faux !

M. Guy Fischer. - C’est vrai : 400 fermeront ou seront restructurés.

M. Xavier Bertrand, ministre. - Restructurer, ce n’est pas fermer ! Même à la tribune du Sénat, c’est une contrevérité.

M. Guy Fischer. - Quand aux laboratoires, beaucoup deviendront de simples centres de prélèvements. Les industriels de l’analyse se réjouissent ! Vous auriez lu L’humanité lundi, vous auriez vu que certains grands groupes proposent aux biologistes de distinguer entre l’usufruit et la propriété : d’un côté, les dividendes ; de l’autre, la détention du capital... Vous prenez prétexte d’une décision européenne, mais qu’en est-il de l’accès aux soins ?

Cette proposition de loi aggrave la loi HPST et sa dérive vers une marchandisation de la santé.