Développement de la concurrence au service des consommateurs : explication de vote

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs transmis au Sénat ignorait déjà totalement la question du pouvoir d’achat des Français. Et une fois encore, la Haute Assemblée a réussi le tour de force d’en aggraver le contenu !

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour vous, défendre le pouvoir d’achat, ce n’est ni baisser la TVA, ni revaloriser les salaires, ni maîtriser les loyers, ni réduire les prix de l’énergie, ni mettre en cause les rentes de situation des compagnies des eaux, ni mettre un terme aux pratiques bancaires abusives. Toutes ces propositions ont pourtant été formulées par les membres de mon groupe qui se sont appuyés sur les aspirations de nos concitoyens pour lesquels la question du pouvoir d’achat est prégnante et se pose quotidiennement.

À l’issue de nos débats, le projet de loi renforce le déséquilibre existant dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. En effet, la modification du calcul du seuil de revente à perte laisse dangereusement à la distribution le pouvoir de fixer les prix, ce qu’elle ne manquera pas de faire au détriment des petits fournisseurs et producteurs, sans forcément que le consommateur en bénéficie.

À la suite de l’adoption de l’amendement n° 49 de la commission, la seule petite avancée gagnée lors de l’examen de ce texte par l’Assemblée nationale, à savoir le double étiquetage du prix de vente des produits et du prix net moyen versé au producteur, a même été supprimée.

Dans le même temps, les géants de la grande distribution, dans leur course effrénée à la marge commerciale, continueront d’importer massivement des biens de consommation à bas coût au détriment de l’emploi industriel en France. Depuis que vous soutenez l’ouverture illégale des magasins le dimanche, plus de 120 000 emplois ont disparu en cinq ans dans l’industrie des biens de consommation.

Quant à la marge des géants de la distribution comme Carrefour ou Auchan, elle se porte bien. À ce sujet, un hebdomadaire d’information a dévoilé que les prix des produits vendus dans les réseaux de grande distribution ont progressé de 4 % ces dernières années !

De fait, loin d’avoir favorisé la baisse des prix, la loi Dutreil-Sarkozy a permis, au contraire, une augmentation encore plus rapide des prix.

Quant à votre texte, monsieur le secrétaire d’État, il cache mal l’absence d’une réelle volonté politique de répondre aux attentes des consommateurs salariés. Les quelques mesures positives qu’il comportait en ce qui concerne la téléphonie, le double affichage des prix ou les pratiques bancaires ont été effacées.

Au final, on ne retiendra de lui qu’une nouvelle extension des dérogations au repos dominical destravailleurs. Ce faisant, vous renforcez la précarité du travail dans un secteur où les salaires sont déjà particulièrement faibles et où un grand nombre de travailleurs ne bénéficient pas de contrat de travail à temps plein. Ce cadeau indécent fait aux entreprises remet en cause des acquis sociaux datant d’un siècle. Par la voie d’un amendement parlementaire, des pratiques, condamnées maintes fois par les tribunaux, sont validées.

Cette conception du travail conduira à la faillite des milliers de petits commerçants, au chômage des milliers de salariés de notre industrie et condamnera à la précarité et aux bas salaires les employés des grandes surfaces.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez aisément, mes chers collègues, que les membres du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre ce texte.