Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Egalité des chances et CPE : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 5 mars 2006

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs sont devenus patents. L’Observatoire de la pauvreté montre que la précarité s’étend, ainsi que les bas salaires. Vous n’en avez cure, vous persévérez. Les résultats ne sont pas au rendez-vous sur l’emploi. Dans une étude récente, deux économistes de la Sorbonne, pourtant favorables à une unification des contrats de travail, considèrent que le C.N.E. et le C.P.E. vont étendre la précarité, qu’ils vont se substituer aux contrats existants, sans créer d’emplois nouveaux.

Alors qu’à l’Assemblée nationale vous avez réussi à sauter la discussion après le C.P.E., nous avons pu, au Sénat, exprimer notre opinion sur toutes les autres mesures, aussi néfastes.

Ce projet de loi a véritablement peu de choses à voir avec l’égalité des chances. Vous avez refusé la moindre modification, vous n’avez tenu aucun compte du mécontentement qui monte dans le pays contre le C.P.E. Sans doute, les autres dispositions de ce projet de loi sont-elles moins connues de nos concitoyens mais elles ne trouveront pas grâce à leurs yeux.

Le gouvernement n’a pas tenu compte de nos débats, auxquels nos collègues de la majorité n’ont d’ailleurs pas vraiment participé, le gouvernement n’a pas non plus tenu compte de l’opposition de la jeunesse qui se mobilise, et quand c’est le cas, il y a de l’explosion dans l’air ! C’est vraiment dommage, car vous auriez pu reconnaître vos erreurs. Vous ne l’avez pas fait et la mobilisation de demain vous prouvera que nos concitoyens ne sont pas d’accord avec vos choix de société !


MOUVEMENTS SOCIAUX : Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable

Par Isabelle Pasquet / 29 février 2012

MOUVEMENTS SOCIAUX : Ce texte n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il y a quinze jours

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, question préalable

Par Annie David / 29 février 2012

MOUVEMENTS SOCIAUX : Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture

Par Isabelle Pasquet / 29 février 2012

SOCIETE : Un premier pas positif, que nous ne pouvons que saluer

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Par Isabelle Pasquet / 22 février 2012

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Recherches impliquant la personne humaine : conclusions de la CMP

Par Annie David / 21 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’exemple éclairant de Pétroplus

Interdiction des licenciements boursiers

Par Thierry Foucaud / 16 février 2012

SOCIETE : L’égalité salariale n’est pas une lubie des féministes mais un bien-être pour tous

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Par Laurence Cohen / 16 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Une mesure attendue par les salariés

Interdiction des licenciements boursiers

Par Annie David / 16 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Juridiquement, cette nouvelle atteinte au droit de grève est aussi indéfendable

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien

Par Isabelle Pasquet / 15 février 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ces professionnels pallient une véritable carence de l’hôpital public français

Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté nous contraint à repousser ce projet de loi

Sécurité du médicament (nouvelle lecture) : explication de vote sur la question préalable

Par Dominique Watrin / 13 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi de financement n’apporte pas les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Annie David / 23 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce sont bien deux conceptions du financement de la sécurité sociale qui s’opposent

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture)

Par Dominique Watrin / 23 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Il est possible de réduire le déficit sans pénaliser les usagers

Financement de la sécurité sociale pour 2012 : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 14 novembre 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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