Emprisonnement illicite de Salah Hamouri : Michel Billout demande le même traitement diplomatique que pour Florence Cassez

Lettre envoyée à la Présidence de la République le 16 février 2011 :

Monsieur le Président,

Vous vous êtes engagé publiquement à porter assistance à tous nos compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ». Votre soutien renouvelé à Florence Cassez illustre bien cet engagement.

Ainsi, dans votre déclaration du 14 février dernier au Palais de l’Élysée, vous avez fait référence à « l’enfer que vit Florence Cassez », vous vous êtes ému de ses conditions de détention, vous avez dénoncé les procédures judiciaires mexicaines, et Madame la Ministre des Affaires étrangères a rappelé lors des questions d’actualité au gouvernement devant l’Assemblée nationale du 15 février que la France « n’abandonnera pas Florence Cassez ».

Je ne peux que m’associer à cette fermeté de propos.

Cependant, il me semble que votre action gagnerait en lisibilité si elle reposait sur les valeurs universelles de respect des droits de l’homme et que vous les appliquiez avec la même fermeté partout dans le monde.

C’est pourquoi je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation faite à notre compatriote, Salah Hamouri.

Ce jeune franco-palestinien est en effet emprisonné depuis le 13 mars 2005 en Israël pour des faits qui n’ont toujours pas été prouvés.

Le 17 avril 2008, après trois ans d’emprisonnement au cours desquels une vingtaine d’audiences ont fait l’objet de reports successifs faute de témoins et/ou d’éléments de preuve permettant d’établir sa culpabilité, Salah a été condamné par le tribunal militaire israélien d’Ofer (situé dans les Territoires palestiniens illégalement occupés) à 7 ans de prison pour « complot et appartenance aux jeunesses du FPLP », et ce à la suite d’une procédure de compromis (« plea bargain »).

Salah a été contraint d’accepter ce compromis, sur les conseils de son avocate israélienne, Maître Léa Tsemel : les termes du compromis étant, en effet, « soit vous acceptez et ce sera 7 ans, soit ce sera pire ».

Depuis lors, l’illicéité des conditions de déroulement du procès et de toute la procédure judiciaire n’a toujours pas été invoquée par la France.

Prononcer une telle condamnation, sans infraction et sans preuve, contrevient pourtant de façon flagrante aux dispositions de nombreuses conventions signées et ratifiées par la France, à commencer par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, a fortiori si le tribunal qui la prononce est illégal.

Vous avez reçu dix fois les parents de Florence Cassez mais vous avez toujours refusé de recevoir les parents de Salah Hamouri, malgré l’insistance de nombreux parlementaires dont je fais partie.

La différence de traitement évidente entre nos deux compatriotes réside en réalité dans les liens étroits exercés par les autorités françaises avec le gouvernement israélien. Il semblerait qu’Israël, qui bafoue le droit international depuis des décennies, puisse continuer à le faire avec le soutien et le silence complice de la France.

Loin de moi la volonté d’opposer les deux situations terribles que vivent nos deux compatriotes. Je souhaite seulement qu’ils bénéficient équitablement des moyens diplomatiques dont dispose notre pays et de l’attention de la part des plus hautes instances de l’État qu’ils méritent tous les deux.

En espérant que vous prendrez les décisions qui s’imposent en faveur de Salah Hamouri autant que pour Florence Cassez, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.