La majorité sénatoriale bafoue les droits de l’opposition

Visant à sauvegarder le service de la télévision publique, le groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi, avec pour premier signataire, M. Jack RALITE, dont la discussion, commencée le 20 mai 2010 au Sénat, n’a pu aller à son terme. La majorité a tenté d’ailleurs de bafouer les droits de l’opposition en refusant de la présenter au vote.

Cette proposition de loi répond pourtant à l’urgence de la situation de France Télévisions, en grande difficulté financière. Elle propose le maintien de la publicité en journée, l’interdiction de la cession de la régie publicitaire de France Télévisions, des mesures garantissant l’indépendance de son conseil d’administration, l’élargissement de ses modes de financements par le rétablissement de la redevance aux résidences secondaires, ainsi que l’augmentation du taux de la taxe sur les revenus publicitaires des chaînes privées de 3 à 5%.

Malgré la diversité de ces propositions très concrètes, la majorité de la Commission des Affaires culturelles a tenté d’escamoter notre texte en usant d’une technique procédurale, le renvoi en commission, contraire à la Constitution, au règlement du Sénat et à un accord du 26 mars 2009 précisant que les textes de l’opposition et des groupes minoritaires doivent être discutés article par article.

Afin de donner ses chances à sa proposition de loi si nécessaire à l’audiovisuel public, le groupe CRC-SPG demande que la fin du débat ait lieu rapidement au Sénat et que soit retirée la motion de renvoi en commission.