Sénateurs du groupe CRC-SPG
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EDUCATION ET RECHERCHE

Les maisons d’assistants maternels risquent de devenir des structures low cost

Maisons d’assistants maternels (deuxième lecture)

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 mai 2010

Version provisoire

La garde des enfants est un sujet souvent crucial pour les mères qui veulent conjuguer vies familiale et professionnelle. Hélas, nous craignons que cette proposition de loi ne détériore l’offre collective. En effet, il manque aujourd’hui 400 000 places. Le Président Sarkozy en a promis 200 000, dont 100 000 en mode collectif... Nous en sommes loin !

Vu la pénurie des places d’accueil, les élus doivent chercher tous les moyens d’y remédier, mais la raréfaction des ressources les incite à privilégier la quantité, non la qualité.

De fait, les maisons d’assistants maternels risquent de devenir des structures low cost. Une convention collective serait utile pour définir des objectifs pédagogiques.

Cette proposition de loi ne répondra pas au besoin des familles modestes : l’absence de tarif social dans les nouvelles structures est un véritable scandale.

J’ajoute que la non-rémunération des délégations institue le travail gratuit ; Les contentieux se multiplieront.

Notre groupe votera contre le renoncement à la qualité : les assistants maternels pourront garder quatre enfants dans une structure qui en compte seize, après seulement 60 heures de formation.


SPORT : Ce texte est le fruit d’un travail de lobbying de la part des fédérations de sports mécaniques

Organisation des manifestations sportives et culturelles : conclusions de la CMP

Par Michel Le Scouarnec / 1er mars 2012

SPORT : Fruit du lobby des sports mécaniques, cette loi a pour objet l’exonération des fédérations de sport du surcroît de prime d’assurance

Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d’accès

Par Michel Le Scouarnec / 21 février 2012

CULTURE ET MEDIAS : Une protection souhaitable contre les tentatives de spoliation de grandes entreprises comme Google

Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Par Cécile Cukierman / 13 février 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : L’école maternelle permet de lutter contre les inégalités

Scolarité obligatoire à 3 ans

Par Michel Le Scouarnec / 3 novembre 2011

CULTURE ET MEDIAS : Cette proposition de loi consacre l’aliénation des monuments nationaux

Patrimoine monumental de l’État (deuxième lecture)

Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Le risque d’un « sous-contrat de travail », permettant aux entreprises d’embaucher à moindre coût

Développement de l’alternance : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 juillet 2011

SPORT : Ce texte ne répond pas à toutes nos interrogations

Éthique du sport et droits des sportifs

Par Jean-François Voguet / 30 mai 2011

CULTURE ET MEDIAS : L’essor du numérique met en cause le modèle économique de la presse écrite

Régulation du système de distribution de la presse

Par Ivan Renar / 5 mai 2011

CULTURE ET MEDIAS : Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par Jack Ralite / 5 mai 2011

SPORT : Vous contraignez les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales

Organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

Par Jean-François Voguet / 27 avril 2011

CULTURE ET MEDIAS : Il faut légiférer pour promouvoir une parole crédible et fiable

Indépendance des rédactions

Par Ivan Renar / 27 janvier 2011

EDUCATION ET RECHERCHE : Des pôles d’excellence reconnus internationalement aux côtés de collèges universitaires indigents

Activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur

Par Ivan Renar / 16 novembre 2010

CULTURE ET MEDIAS : L’image est omniprésente, mais le photographe ne peut pas en vivre

Oeuvres visuelles orphelines

Par Ivan Renar / 28 octobre 2010

FAMILLE : La suspension des allocations familiales est contraire à la Constitution

Absentéisme scolaire : exception d’irrecevabilité

Par Brigitte Gonthier-Maurin / 15 septembre 2010

CULTURE ET MEDIAS : A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions

Par Jack Ralite / 12 juillet 2010

CULTURE ET MEDIAS : La pratique d’aujourd’hui n’est que la restauration du fait majoritaire !

Sauvegarde du service public de la télévision

Par Jack Ralite / 20 mai 2010

CULTURE ET MEDIAS : La fin de la publicité diurne organise le déficit du service public

Sauvegarde du service public de la télévision

Par Jack Ralite / 20 mai 2010

EDUCATION ET RECHERCHE : Le vote électronique interdit aux simples citoyens de vérifier la sincérité du résultat

Vote électronique dans les établissements publics scientifiques

Par Ivan Renar / 4 mai 2010

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Brigitte GONTHIER-MAURIN
Sénatrice des Hauts-de-Seine

Membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Présidente de la délégation aux droits des femmes

Devenue sénatrice le 29 juin 2007 en remplacement de M. Roland Muzeau, élu député

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