Loi de finances pour 2008 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous présentez un budget qui ne comportait à l’origine aucune mesure nouvelle. Ce n’est que sous la pression des associations d’anciens combattants, nombreuses, et que je salue ici, que deux mesures ont été adoptées.

Ce budget enregistre une diminution systématique et récurrente, de 1,69 % cette année, le fameux argument de la baisse démographique nous étant servi comme à l’accoutumée.

Le dépôt d’amendements devient la règle, ainsi que - j’ose employer le terme, mais n’y voyez aucun mal, monsieur le secrétaire d’État ! - la « supercherie » consistant à faire « glisser » en partie les crédits d’une année sur l’autre.

Dans le projet de loi de finances pour 2006, M. Mekachera « lâchait » deux points pour la retraite du combattant, tout en proposant que cette mesure ne soit applicable qu’à partir du mois de juillet. Or, lorsque nous votons un budget, la plupart de nos concitoyens pensent que les mesures prévues sont applicables dès le 1er janvier suivant.

L’année 2007, année électorale, fut l’exception : la hausse prévue s’appliqua au 1er janvier.

L’an dernier, c’est par amendement que le Gouvernement nous avait proposé la création, au 1er juillet, de l’allocation différentielle de solidarité servie aux conjoints survivants, mais le plafond de ressources est si bas que quelques dizaines de bénéficiaires seulement la perçoivent.

Cette année, la bonne surprise ne sera malheureusement pas au rendez-vous ! On change de président, mais pas de politique. Alors, quoi de neuf, me direz-vous ? Quid des promesses du candidat, puis du président Nicolas Sarkozy en faveur du monde combattant ?

Les anciens combattants attendent la réalisation de ces promesses. Or force est de constater qu’aucune mesure concrète ne figure dans ce budget, hormis quelques velléités. Mais ce ne sont là que quelques pincées de sel ! En revanche, 15 milliards de cadeaux fiscaux ont été distribués dès le mois de juillet aux plus riches !

Au demeurant, vous reprenez d’une main ce que vous donnez parcimonieusement de l’autre. N’oublions pas, en effet, que les anciens combattants et leurs veuves subiront, comme tous les Français, même si ce n’est que partiellement, les franchises médicales ! Mme Bachelot-Narquin me l’a dit ici même récemment : ils n’en seront exonérés que pour les affections portées sur leur carnet de soins. Avouez que c’est indigne !

De plus, comme toutes les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans, ils subiront, en 2008, la suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle, alors que, compte tenu des réactions qu’elle suscite, cette mesure pourrait être mise en oeuvre progressivement sur trois ans.

Je me permets également de rappeler que l’octroi d’un point supplémentaire pour la retraite du combattant, soit 13,38 euros par bénéficiaire et par an, équivaut, en année pleine, à un coût total de 20 millions d’euros. Si l’on met ce chiffre en parallèle avec les 15 milliards de cadeaux fiscaux votés dans la loi TEPA de juillet dernier, accordés aux ménages les plus aisés, nous sommes en pleine indécence !

Entre un budget initial sans proposition nouvelle et les maigres avancées issues du débat à l’Assemblée nationale, suivant le processus que je viens de décrire, vous ne nous présentez finalement, comme mesure nouvelle, monsieur le secrétaire d’État, qu’une hausse de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2008, et ce sous la pression du monde combattant et de ses associations ! Mais comme vous avez consenti un effort à l’Assemblée nationale, peut-être allez-vous aujourd’hui créer la surprise en nous faisant une proposition que tout le monde pourrait accueillir favorablement ! (Sourires.)

Certes, vous mettez en oeuvre la disposition prévue dans la loi de finances de 2007 créant l’allocation différentielle pour les conjoints survivants, dont le coût, en année pleine, s’élève à 4,5 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 500 000 euros non consommés de l’année dernière. Mais vous savez pertinemment que cette mesure s’est révélée quasiment inopérante avec un plafond de ressources de 550 euros, que vous avez dû porter, y compris sous la pression de vos amis politiques, à 681 euros, le seuil de pauvreté INSEE le plus bas des deux qui coexistent, avec un effet rétroactif au 1er août 2007 qui ne vous coûtera pas cher.

Par ailleurs, cette disposition reste agglomérée aux crédits sociaux de l’ONAC, contre l’avis de la quasi-totalité de vos interlocuteurs. Je vous demande donc de « sortir » les conjoints survivants d’un système que l’on pourrait qualifier d’« assistanat » : une véritable ligne budgétaire doit être créée pour différencier la mesure et garantir sa pérennité. Il convient également d’extraire au moins l’allocation personnalisée d’autonomie, qui est une prestation en nature, des revenus retenus pour fixer le plafond, ainsi que les loyers et aides au logement, qui ne sont pas pris en compte par l’ONAC pour l’aide sociale.

Monsieur le secrétaire d’État, si vous fixiez ce plafond à 817 euros, le seuil de pauvreté calculé au niveau européen, cela serait plus juste !

Par ailleurs, vous ne prévoyez pas de relever le plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants. Vus ne prévoyez rien pour la campagne double. Vous refusez d’abaisser de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le bénéfice de la demi-part supplémentaire d’impôt sur le revenu, qui est pourtant réclamée depuis des années par les titulaires de la carte du combattant volontaire de la Résistance et leurs veuves. Vous ne réglez pas non plus le douloureux problème de l’indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires nazies. Je reviendrai tout à l’heure sur certains de ces points.

Je voudrais également me faire l’interprète des grands invalides de guerre, qui désespèrent d’obtenir la prise en charge intégrale de l’appareillage et des aides techniques, notamment pour les prothèses auditives. Il s’agit des plus âgés et des plus fragiles des anciens combattants !

Je vous rappelle enfin que les victimes des essais nucléaires se heurtent toujours au refus du ministère de la défense de lever le secret défense sur les rapports de relevés de radioactivité des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française, et que les anciens des missions extérieures attendent toujours l’attribution de la carte du combattant sur la base de 120 jours de présence sur les lieux d’opération.

Vous n’évoquez pas le rapport constant : il est pourtant urgent qu’une instance de concertation tripartite se réunisse pour chiffrer le retard accumulé et clarifier le fonctionnement du dispositif.

Permettez-moi également de donner mon sentiment sur la pérennisation des services de l’ONAC. Nous devrions les intégrer dans la loi, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous avez apporté des assurances en la matière, mais les anciens combattants attendent que ces services soient véritablement consacrés.

En outre, on le sait - écoutez-moi bien, monsieur le secrétaire d’État, et j’espère que vous ne me démentirez pas ! - il n’y a plus que vingt-sept assistants sociaux pour la France entière, dont un seul à Paris pour toute l’Île-de-France (M. le secrétaire d’État fait un signe de dénégation.) et un seul à Lyon pour la région Rhône-Alpes. Et vous nous annoncez avec satisfaction le redéploiement du personnel pour une meilleure efficience, tandis que le rapporteur spécial évoque l’évolution de la performance et le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux. Il me semble que le nouveau contrat de plan pour la période 2008-2012 s’annonce sous d’inquiétants auspices ! Pourriez-vous me rassurer sur ce point ?

Je constate cependant que vous n’êtes pas avare de commissions et d’instances de réflexion. Sans vouloir vous prêter des intentions coupables, je connais les craintes de chacun : ces instances ont parfois pour objet de faire durer les choses ou de préparer des coups bas.

Vous annoncez la création de la commission Kaspi sur les commémorations, le renouveau et la lutte contre le désintérêt. La commission Becker va réfléchir, nous dites-vous, sur le « sens à donner aux commémorations du 11 novembre 2008 », et ce dans un périmètre européen. Vous nous parlez d’une réflexion ministérielle sur la campagne double, alors que celle-ci a largement eu le temps de se faire, de se défaire et de se refaire depuis le tortueux cheminement du rapport Gal. S’agissant de l’indemnisation des orphelins, enfin, vous nommez le préfet Jean-Yves Audoin pour « étudier le statut des orphelins de guerre », avant de désigner par la suite une commission.

Je préférerais vous entendre cadrer plus précisément les promesses que vous avez faites devant nos collègues députés.

S’agissant des engagements du Président de la République, pourquoi ne pas vous engager solennellement sur un plan quinquennal, assorti de dates et de moyens, pour l’ensemble des revendications dont il a promis la satisfaction ? Cela aurait le mérite de la clarté !

Je souhaiterais également des engagements plus précis sur l’achèvement de l’indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Vous savez, comme nous tous, qu’un certain nombre de personnes s’estiment lésées. Selon les termes de votre prédécesseur, l’élément fondateur de l’éligibilité au bénéfice du décret de 2004 est l’acte de barbarie. Mais il n’est plus tenable d’ergoter sur ce qui fut barbare ou le fut moins. Décidons donc, pour en finir dignement, d’étendre le bénéfice de ce décret à tous les orphelins de guerre, particulièrement des résistants morts les armes à la main.

Quant aux conflits contemporains et aux psychotraumatismes de guerre, il faudra bien que le droit à réparation s’applique enfin à tous, y compris aux victimes de la guerre du Golfe et à celles des irradiations nucléaires consécutives aux essais effectués dans le Sahara et en Polynésie française.

Pour conclure rapidement un propos difficile à résumer en si peu de temps, je vous le dis, avec le monde combattant je serai très vigilant - nous travaillerons avec vous, monsieur le secrétaire d’État - sur le droit à réparation, sur la mémoire et sur les dates de commémoration.

Vous déclariez dernièrement, dans le journal Le Figaro, votre attachement à l’enjeu « de savoir transmettre ». Oui, transmettre, mais comment ? Aujourd’hui, en effet, des voix s’élèvent pour prôner l’instauration d’une date unique, une sorte de « Memorial Day » à l’américaine. Notre rapporteur, Mme Janine Rozier, dont je ne crois pas déformer les propos, y semble favorable, monsieur le secrétaire d’État.

Ne l’êtes-vous pas également à mots couverts ? Votre création d’une commission chargée de réfléchir aux commémorations est-elle innocente ? Lors de votre audition devant la commission des affaires sociales, vous avez dit que les parlementaires, auteurs de la proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance, seront invités à exposer leur point de vue à la commission présidée par l’historien André Kaspi. Soyez assuré que j’ai retenu l’invitation et que j’y serai !

Pour honorer la mémoire des militaires tombés pendant la guerre d’Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc, ainsi que celle des victimes civiles d’avant et d’après le 19 mars 1962, je veux souligner le stratagème peu glorieux du Gouvernement pour donner force de loi à la date du 5 décembre au lieu et place de la date légitime du 19 mars. Il l’a fait par le biais d’un décret qui a acquis valeur législative par l’article 2 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ! Je l’ai appris en lisant, dans le Journal officiel, votre réponse à la question de l’une de nos collègues, Mme Sylvie Desmarescaux !

Non, la mémoire n’est pas une abstraction que l’on pourrait, une fois l’an, servir à des écoliers ennuyés, sous prétexte qu’ils ne s’ennuieraient qu’une fois ! Elle est faite de dates-phares qui ont du sens, qui rappellent des sacrifices, des combats, des engagements concrets à toutes les époques de notre histoire où il fallut que les hommes et les femmes de notre pays se lèvent contre ce qui menaçait notre indépendance, notre liberté, la paix du monde. Et les collégiens de mon département, que j’accompagne une fois l’an à Auschwitz-Birkenau, le savent désormais.

Malgré la reconnaissance de certaines avancées, mais en toute connaissance de leur très large insuffisance, c’est en vertu du respect qu’il porte au monde combattant que notre groupe votera contre votre budget.