Nous proposons d’abroger tous les permis de recherche de gaz de schiste

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, lors de ses vœux au monde rural le 17 janvier dernier à Pamiers, déclarait : « naturellement, il faut protéger l’environnement [...] mais, là encore, tout est une question de mesure. Nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ».

Ces propos font écho à ceux qu’il avait tenus en clôturant le Salon de l’agriculture 2010. Il avait en effet déclaré, à propos des questions d’environnement : « Ça commence à bien faire ».

La question des permis liée à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche est, à ce titre, une bonne illustration de la baisse de pression sur les questions environnementales.

En effet, après avoir promis l’abrogation de tous les permis et un moratoire, la loi adoptée le 13 juillet dernier a accouché d’un dispositif permettant aux industriels de poursuivre leurs activités, puisqu’il repose essentiellement sur un mode de déclaration unilatérale des exploitants quant aux méthodes utilisées pour la fracturation de la roche.

Ainsi, neuf mois plus tard, sur les 64 permis de recherche octroyés par le Gouvernement, seuls les 3 permis les plus emblématiques ont été abrogés, tous ceux ayant trait à l’exploitation des huiles de schiste étant toujours en vigueur. Mme la ministre de l’écologie a par ailleurs justifié l’abrogation du permis de Total en affirmant que « Total annonçait vouloir continuer à chercher du gaz de schiste avec des techniques qui ne sont pas la fracturation hydraulique, or on sait aujourd’hui que celles-ci ne sont pas opérationnelles ». Nous sommes tout à fait d’accord : aucune technique alternative ne permet aujourd’hui une exploitation respectueuse de l’environnement.

De manière générale, puisque les hydrocarbures sont prisonniers de la roche, toute technique d’extraction nécessite obligatoirement une fracturation de celle-ci, ce qui pose un sérieux problème. Il aurait été ainsi plus simple et plus clair d’abroger, comme nous le proposions, l’ensemble des permis, conformément au principe de précaution porté par la Charte de l’environnement.

Le dispositif juridique adopté au Parlement permet également à Total de s’engouffrer dans les failles de la loi. Cette société a ainsi déposé un recours contentieux le 12 décembre dernier en arguant du fait qu’elle n’a pas recours à la fracturation hydraulique, alors que cette technique qui est visée par la loi.

Alors que Mme la ministre affirmait que cette loi « pousserait les industriels à sortir du bois et à se résoudre d’eux-mêmes à l’abrogation », nous voyons bien qu’il n’en est rien et que la détermination des industriels reste intacte, comme en témoigne la table ronde, évoquée par Nicole Bricq, organisée à l’occasion d’un colloque, il y a quelques semaines, sur le thème : « L’interdiction française : comment en sortir ? ».

Nous affirmons qu’il était bien du rôle de la loi d’imposer l’abrogation de l’ensemble des permis.

Plus grave encore, selon le site de Radio Totem, un dossier d’une société britannique – peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point, monsieur le ministre ? – serait à l’étude dans une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Des permis seraient donc, contre toute attente, en cours d’instruction.

Nous avions contesté l’opacité qui avait entouré la procédure d’obtention des permis en 2010 ; nous regrettons une nouvelle fois ce manque de transparence, et nous demandons très solennellement des éléments de réponse. Trop de communes restent concernées sans avoir été averties, ce qui constitue à nos yeux un grave déficit démocratique.

En alertant le préfet de mon département sur cette absence de consultation, celui-ci m’a confirmé, très clairement, qu’aucune obligation ne pesait aujourd’hui sur les services de l’État et que seule une évolution du code minier pourrait permettre une large information du public.

Nous appelons cette évolution de nos vœux, afin de pouvoir soumettre l’octroi de ces permis à une consultation publique, et ce conformément au principe posé à l’article 7 de la Charte de l’environnement : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »

Le Gouvernement a-t-il vraiment souhaité interdire définitivement l’exploitation des hydrocarbures de roche ou espérait-il plutôt gagner du temps pour pouvoir inclure cette exploitation dans le bouquet énergétique ? À ce titre, notons que le dispositif législatif adopté ouvre également une brèche importante en permettant la poursuite de cette exploration à des fins de recherches, ce qui est révélateur de la volonté du Gouvernement de ménager l’avenir.

De plus, les explications sur le site du ministère sont éclairantes. À la question « pourquoi rechercher des ressources en gaz de schiste ? », la réponse du ministère est la suivante : « Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière, les pouvoirs publics ont octroyé régulièrement des permis d’exploration d’hydrocarbures » Et de conclure : « Nos besoins en hydrocarbures vont durer encore longtemps […] ».

En outre, comment croire en la volonté du Gouvernement d’interdire une telle exploitation, alors même que le Président de la République a assuré la Pologne de son soutien au niveau des instances européennes quant à l’exploitation des hydrocarbures ?

Nous avions également proposé dans cette loi d’inscrire un principe de responsabilité environnementale, dont vous n’avez pas voulu tenir compte. Pourtant, asseoir l’industrie sur le principe d’irresponsabilité de l’exploitant est complètement antinomique avec la notion même de développement durable. Cela conduit aujourd’hui le groupe Total à s’associer à un groupe gazier américain en prenant une participation de 25 % dans leurs gisements sur le territoire de l’Ohio pour 2,3 milliards de dollars. Dans ce domaine, Total continue à avancer…

Au fond, les sénateurs de mon groupe estiment qu’il faut se poser une question simple : pouvons-nous encore, en contradiction avec nos engagements internationaux et ceux du Grenelle de l’environnement, faire reposer l’avenir énergétique de la France exclusivement sur l’extraction de ressources fossiles, a fortiori si celle-ci se fait au détriment de l’environnement ?

La fin annoncée du pétrole devrait pourtant être anticipée. Mais les pétroliers préfèrent exploiter, jusqu’au bout, des gisements de plus en plus coûteux, de plus en plus profonds, de plus en plus difficiles d’accès parce qu’ils espèrent faire payer le client final. Cela s’explique notamment par un déficit de recherche scientifique, mais surtout par la structuration du marché énergétique. En effet, étant orientés principalement sur la notion de profitabilité maximale, les principaux acteurs se placent en dehors de toute responsabilité sociale et environnementale. Nous voyons là les effets pervers du modèle libéral et son incapacité à penser de manière durable l’accès aux ressources premières.

En tout état de cause, nous estimons que l’avenir énergétique repose principalement sur la recherche dans le domaine des énergies renouvelables afin d’en renforcer progressivement le poids dans le bouquet énergétique. Ainsi, la transition écologique et la garantie du droit pour tous à l’accès à l’énergie imposent de revoir les modèles libéraux appliqués par l’Union européenne et particulièrement par notre gouvernement afin de reprendre le contrôle de notre avenir énergétique.

Alors que la Bulgarie vient de décréter un moratoire sur cette question, le Gouvernement doit, selon nous, revoir sa copie et abroger l’ensemble des permis. Nous appelons également de nos vœux une réforme rapide du code minier, comme cela a été annoncé au printemps dernier, afin d’instaurer une véritable enquête publique avant tout octroi de permis et d’établir enfin une distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

Vous pourrez peut-être, monsieur le ministre, nous apporter des éclaircissements sur l’action du Gouvernement et sur ses intentions.