Un recul annoncé pour le service public

Hier s’est clôturé le processus des assises du ferroviaire. La ministre en exercice, Nathalie Kosziusko-Morizet, a fait à cette occasion une déclaration attendue, celle de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageur à l’horizon 2014, mais sans surprise puisque la conclusion était déjà l’hypothèse de travail. Les sénateurs du groupe CRC la jugent pourtant sévèrement.

En effet, selon les sénateurs du groupe CRC, en aucun cas la modernisation du service public ferroviaire ne peut passer ni par une concurrence exacerbée sur les lignes régionales et d’équilibre du territoire, ni par la casse du statut des cheminots. De plus, aucune obligation européenne en la matière ne peut justifier de ce zèle du gouvernement.

A revers des ambitions du grenelle de l’environnement, la compétitivité du secteur ferroviaire est à présent uniquement appréhendée sous l’angle de la rentabilité financière, en dehors de toute exigence de développement durable alliant performance économique, sociale et environnementale, en dehors de toute exigence d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un grave recul.

Les expériences de libéralisation dont nous disposons nous conduisent à être sceptiques, notamment dans le domaine du fret ferroviaire, puisque loin de développer cette activité, l’ouverture à la concurrence a légitimé l’abandon sur le territoire de l’ensemble des lignes jugées trop peu rentables.

En outre, la concurrence, fait peser des risques importants en terme de sécurité pour les usagers et les personnels. Ainsi, la concurrence ne s’apparente pas à une amélioration du service mais bien à une dégradation passant d’une logique d’intérêt général à une logique commerciale où les marges à réaliser pour les actionnaires priment sur les conditions sociales et sur la qualité de service pour les usagers. Cette réforme n’est demandée ni par les régions, ni par les cheminots.

Sous couvert de concertation il s’agit donc d’une décision autoritaire. Les sénateurs du groupe CRC s’opposeront à toute réforme engageant le secteur ferroviaire dans une concurrence accrue, à toute réforme dévalorisant le statut de cheminot corollaire du service public des transports, au regard des missions spécifiques de ces personnels.

Ils estiment pour leur part que la modernisation du système ferroviaire à l’image de l’effort porté par les régions, passe principalement par un réengagement public massif dans ce secteur dans une logique de rééquilibrage modal.