Volet agricole de la négociation OMC

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Le blocage constaté des négociations de l’OMC et la non-conclusion du cycle de Doha, entamé en 2001 et qui devait se terminer, je me permets de vous le rappeler, le 1er janvier 2005, nous donne à nouveau l’occasion de demander l’exclusion du secteur agricole de ces négociations. Car nul ne saurait se satisfaire d’un éventuel échec ou d’un improbable succès des discussions multilatérales dans un modèle ultra-libéral dont la crise économique et financière actuelle montre encore les limites. Depuis la création de l’OMC en 1995, la mise en concurrence entre toutes les agricultures du monde n’a fait que le bonheur des spéculateurs et, il faut le souligner, mis en péril sur le plan alimentaire, près d’un milliard d’individus à l’échelle de la planète. Il s’agit là d’un enjeu vital, et personne ne peut oublier les « émeutes de la faim » qui ont secoués et fragilisés de nombreux pays en 2007 et 2008. Ces émeutes se poursuivent, dans l’indifférence générale, alors le milliard d’êtres humains souffrant de malnutrition vient d’être dépassé.

Le modèle concurrentiel et la logique de l’offre prônés par les organisations internationales, qui ne tiennent pas compte des différences climatiques, de cycles de productions, de types d’exploitations ou tout simplement, de terres arables disponibles, sont aujourd’hui dans une impasse totale, pour les agricultures des pays développés comme pour celles des pays du Sud. La question de la sécurité et de la souveraineté alimentaires doit devenir le point central des discussions en matière agricole.

En juillet 2008, la réunion de l’OMC à Genève proposait d’entériner une diminution entre 60% (proposition du directeur général de l’OMC, Pascal Lamy) et 80% (proposition du commissaire européen Peter Mandelson) des Droits à Paiements Uniques européens, pour achever coûte que coûte ces négociations du cycle de Doha. Ce qui aurait entraîné une baisse de 60 à 70% des tarifs douaniers aux frontières de l’Union Européenne pour le blé dur et le blé tendre, les viandes ovine et porcine, les volailles et les fromages. Cumulées à la baisse des aides européennes, aux facilités d’exportation accordées aux pays tiers et aux baisses des prix à la production entraînées par ces importations, rares sont les agriculteurs français et européens qui y auraient survécu. Si l’on ajoute à cela l’adoption par la Commission de Bruxelles en juin de la même année, dans le cadre de la « simplification » de la Politique Agricole Commune, de la suppression de l’obligation de présenter des certificats d’importation et d’exportation pour près de 1500 produits agricoles ou dérivés, il ne restait plus aucun outil d’application de la préférence communautaire, car ces certificats représentaient le dernier moyen de suivi et de régulation des échanges dans le secteur agricole.

Et si la réunion de Genève a échoué, c’est aussi « grâce à » l’intervention du ministre indien du commerce, M. Kamal Nath, qui, précisément au nom de la souveraineté alimentaire de son peuple, a exigé d’inclure un « mécanisme spécial de sauvegarde » pour éviter que les paysans de son pays ne soient ruinés par les importations. Cette clause de sauvegarde, permettant de relever les tarifs douaniers lorsque trop de produits importés provoquent un effondrement des cours, existe et pourrait être utilisée en France comme dans le reste de l’Europe plus fréquemment, y compris en ajoutant un cahier des charges précisant des garanties sociales et sanitaires pour les travailleurs et producteurs agricoles. Mais le dogme de la « concurrence libre et non faussée » est devenu une certitude et le bilan triomphant de la Présidence française de l’Union a omis de s’étendre sur ces sujets vitaux pour nos agriculteurs et nos concitoyens. Oubliés les discours de 2007 sur la préférence communautaire agricole, les prix rémunérateurs pour les producteurs. Aujourd’hui, l’horizon est barré par le démantèlement de la PAC et l’alignement sur les cours mondiaux d’ici 2013...

Alors que le monde agricole, dans sa quasi-unanimité, de la FNSEA au MODEF en passant par les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, réclame que l’OMC sorte de l’agriculture. Ou que l’agriculture et l’alimentation sortent du cadre de l’OMC ! Sur le plan de la production, nous savons déjà que d’autres modèles que celui de l’agro-industrie sont possibles, qui procurent des revenus décents aux producteurs. Il en est de même pour la commercialisation des denrées agricoles. La piste d’une refondation de la FAO, à laquelle seraient confiés les échanges agricoles, institués sur des bases bilatérales ou régionales dans un cadre d’équitable commerce est une proposition de rupture que nous souhaitons défendre. Les plus faibles relèvent la tête aujourd’hui, pour sauver ce qui reste d’une production nationale qui fait vivre des millions de familles de petits producteurs, à l’instar d’un certain nombre de pays d’Afrique de l’ouest (Burkina-Faso, Tchad, Mali et Bénin), qui se sont alliés au sein de « l’initiative sectorielle sur le coton » pour tenter de résister aux Etats-Unis. En Amérique latine, l’ALternative Bolivarienne pour les Amériques (ALBA) permet à ses membres, depuis 2001, de « donner selon ses possibilités et recevoir selon ses besoins : Cuba envoie des médecins bien formés et la Bolivie exporte à des tarifs respectueux de ses producteurs de la quinoa et des camélidés. Nous nous devons de tenir compte de l’émergence de ces questions posées en termes de « survie » dans les enceintes de négociations internationales, car il y en va également de la survie de milliers d’exploitations agricoles dans notre pays, où les disparités de revenus ne font que s’accroître et où la concentration s’accélère aux dépends des plus faibles.

Les agriculteurs français et européens attendent que nous revenions à une véritable préférence communautaire, qui s’articulerait sur deux piliers. D’une part, l’instauration d’un prix minimum européen qui serait un prix de négociation, et non l’abaissement que vous nous présentez comme inéluctable au niveau des cours mondiaux. D’autre part, la constitution de stocks de sécurité, pour renforcer la souveraineté alimentaire de chaque état est un véritable choix politique. Ces stocks, aujourd’hui au plus bas, mettraient un terme à la spéculation qui impacte tour à tour les producteurs de lait, de porcs, de fruits et légumes, de bananes outre-mer, pour le plus grand bénéfice des actionnaires de la grande distribution et des géants de l’agro-alimentaire. C’est d’ailleurs un objectif que nous partageons avec beaucoup de paysans et de responsables agricoles dans d’autres régions du monde. Et c’est encore au nom de ces principes que l’Inde, la Chine et l’Indonésie ont dit « non » aux négociateurs de l’OMC à Genève, contre l’avis des Etats-Unis, du Brésil et de l’Australie dont l’avocat n’était autre que Pascal Lamy !

En 2050, il y aura 9 milliards d’hommes, de femmes et d’enfants à nourrir sur notre planète et c’est bien pour cela qu’il faut sortir l’agriculture et l’alimentation du cadre multilatéral et ultralibéral de l’OMC. La France, premier pays agricole de l’Union, doit avoir le courage de porter à la fois l’ambition d’une nouvelle PAC, rémunératrice, solidaire et durable et de jouer un rôle déterminant, dans le concert des nations, pour que les échanges mondiaux s’établissent sur des bases de coopération alimentaire et d’équitable commerce.