Sénateurs du groupe CRC-SPG
Loupe
Recherche avancée
  • Mediatheque
Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Je m’indigne de ce mépris des parlementaires

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Par Annie David / 7 novembre 2011

Mon intervention doit être considérée à la fois comme un rappel au règlement et comme une réaction en tant que présidente de la commission des affaires sociales, soucieuse de défendre les intérêts de ses membres et le travail parlementaire.

Voilà deux heures, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé à la télévision, lors d’une conférence de presse, son plan d’hyper-austérité, dont on percevait déjà les prémices, ici et là, depuis quelques jours.

Je m’indigne de ce mépris des parlementaires et du choix d’informer la presse avant la représentation nationale. Le travail parlementaire, c’est bien en commission et en séance publique qu’il a lieu.

Ensuite, je m’inquiète des répercussions évidentes que les mesures annoncées par le Gouvernement auront sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont nous sommes censés commencer l’examen dès à présent ; cela ne me paraît pas une façon sérieuse de travailler.

Les parlementaires que nous sommes, en particulier ceux d’entre nous qui sommes membres de la commission des affaires sociales, avons besoin, avant d’entamer sérieusement l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des mesures qui ont été annoncées ce matin par M. Fillon.

Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance afin de permettre à la commission de se réunir et d’auditionner les membres du Gouvernement ici présents, qui pourront ainsi nous apporter toutes les explications que nous en sommes en droit d’attendre pour légiférer en toute connaissance de cause.


MOUVEMENTS SOCIAUX : Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable

Par Isabelle Pasquet / 29 février 2012

MOUVEMENTS SOCIAUX : Ce texte n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’il y a quinze jours

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, question préalable

Par Annie David / 29 février 2012

MOUVEMENTS SOCIAUX : Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture

Par Isabelle Pasquet / 29 février 2012

SOCIETE : Un premier pas positif, que nous ne pouvons que saluer

Suivi des enfants en danger par la transmission des informations

Par Isabelle Pasquet / 22 février 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Il faut écarter toutes les pratiques qui favorisent les conflits d’intérêts

Recherches impliquant la personne humaine : conclusions de la CMP

Par Annie David / 21 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’exemple éclairant de Pétroplus

Interdiction des licenciements boursiers

Par Thierry Foucaud / 16 février 2012

SOCIETE : L’égalité salariale n’est pas une lubie des féministes mais un bien-être pour tous

Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Par Laurence Cohen / 16 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Une mesure attendue par les salariés

Interdiction des licenciements boursiers

Par Annie David / 16 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 février 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Juridiquement, cette nouvelle atteinte au droit de grève est aussi indéfendable

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien

Par Isabelle Pasquet / 15 février 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ces professionnels pallient une véritable carence de l’hôpital public français

Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers

Par Dominique Watrin / 24 janvier 2012

EDUCATION ET RECHERCHE : Tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 17 janvier 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Le choix des députés UMP de revenir sur tout ce que le Sénat avait adopté nous contraint à repousser ce projet de loi

Sécurité du médicament (nouvelle lecture) : explication de vote sur la question préalable

Par Dominique Watrin / 13 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce projet de loi de financement n’apporte pas les solutions nécessaires à la sauvegarde du système de sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture) : question préalable

Par Annie David / 23 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Ce sont bien deux conceptions du financement de la sécurité sociale qui s’opposent

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nouvelle lecture)

Par Dominique Watrin / 23 novembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Il est possible de réduire le déficit sans pénaliser les usagers

Financement de la sécurité sociale pour 2012 : explication de vote

Par Isabelle Pasquet / 14 novembre 2011

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

Présidente de la commission des affaires sociales

Membre de la Commission des Affaires européennes

Elue le 23 septembre 2001

Decor
Intranet
Haut de page